Ma Prime Rénov

De quoi s’agit-il ?

MaPrimeRénov’ permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans. Les propriétaires bailleurs peuvent bénéficier de cette prime pour au maximum trois logements qu’ils mettent en location, dans la limite d’un plafond de 20 000 € par logement. De plus, ils s’engagent à louer le logement pour une durée minimale de 5 ans.

Le guide du ministère de la Cohésion des territoires présente de manière détaillée la liste des travaux éligibles à la prime ainsi que le montant de prime forfaitaire par type de travaux. Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

Lancée le 1^er janvier 2020, MaPrimeRénov’ remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter Mieux Agilité ». À la fin de l’année 2020, plus de 190 000 demandes d’aide ont été déposées, dont 140 000 accordées par l’Anah. Au 31 août 2021, près de 480 000 demandes d’aide ont été déposées, dont 410 000 accordées par l’Anah.

Depuis le 1^er octobre 2020, MaPrimeRénov’ est accessible à l’ensemble des propriétaires, quels que soient leurs revenus, qu’ils occupent leur logement ou qu’ils le mettent en location. Ainsi les travaux faisant l’objet d’un devis à compter du 1^er octobre seront éligibles aux nouvelles modalités de l’aide. Les propriétaires bailleurs peuvent déposer leur dossier de demande d’aide depuis le 1^er juillet 2021.

Comment en bénéficier ?

Afin de savoir à quelles aides et pour quel montant vous êtes éligibles, vous pouvez utiliser le simulateur public : Simul’aides.

Avant le lancement des travaux

1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir quelques pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…).

2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l’examen de votre demande. Si votre dossier est éligible, vous recevez une notification vous confirmant l’attribution de votre prime.

Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l’étape 1 ou 2.

À la fin des travaux

3. Vous demandez une facture au professionnel RGE qui a réalisé les travaux.

4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Calendrier de mise en œuvre

Accessible aux propriétaires occupants sous condition de ressource depuis le 1^er janvier 2020, le service MaPrimeRénov’ est accessible à tous les propriétaires occupants depuis le 1^er janvier 2021 et aux propriétaires bailleurs depuis le 1^er juillet 2021. Les ménages qui n’étaient pas éligibles avant le 1^er janvier 2021 peuvent demander MaPrimeRénov’ pour des travaux dont les devis ont été signés après le 1er octobre 2020.

Plafond des ressources

Montant par type de travaux et barèmes de revenus

Eco-Prime CEE

Le dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE) constitue l’un des principaux instruments de la politique de maîtrise de la demande énergétique.

Le dispositif des CEE, créé en 2006 repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie. Ceux-ci doivent ainsi promouvoir activement l’efficacité énergétique auprès des consommateurs d’énergie : ménages, collectivités territoriales ou professionnels.

Dans ce cadre législatif, Total s’est associé à la CAPEB, pour accompagner les installateurs dans le développement de leurs chantiers de rénovation énergétique, engendrant des économies d’énergie chez leurs clients.

Propose Menuiserie se charge de votre dossier auprès de TOTAL/CAPEB afin de vous faire bénéficier de l’Eco-prime à laquelle vous pouvez prétendre.

Le prêt écolo

Connaissez-vous le PTZ écolo ? Le gouvernement prévoyait pour l’année 2009 un prêt à taux zéro écolo, à la demande du Ministre de l’Écologie. Le but étant d’aider les ménages français à améliorer leurs équipements dans leur résidence principale sans déclarer des conditions de ressources particulières. Le gouvernement annonçait que ce nouveau prêt limité à fin 2014 est de nouveau prolongé jusqu’au 31 décembre 2017. L’Eco-PTZ est plafonné, le prêt ne peut dépasser 30 000 euros au total et 300 euros par m². La durée de remboursement de ce prêt est de 10 ans.

Les subventions de l’ANAH

Si vous êtes propriétaire occupant, le montant de la subvention, réévalué récemment, varie en fonction de vos ressources et de la région où vous habitez. Pour la percevoir, déposez votre dossier de demande de subvention à la délégation ANAH du département où sont situés les travaux.

Ils doivent être réalisés par une entreprise et ne commencer qu’après l’accord de l’ANAH. Ci-dessous les plafonds de ressources à ne pas dépasser pour pouvoir en bénéficier :

L’éco chèque de la région Midi Pyrénées

Pour les propriétaires occupants, les ressources financières ne doivent pas dépasser les plafonds ci-dessous :

Le montant de l’Eco-chèque est de 1 000 € pour les propriétaires bailleurs et 1 500 € pour les propriétaires occupants. Ce dispositif est cumulable avec l’ensemble des aides existantes dans le cadre du Plan Rénovation Énergétique de l’Habitat, telles que l’aide MaPrimeRénov’ ou les CEE.

Vive la retraite ! Les aides financières des caisses de retraites

Votre caisse de retraite vous subventionne… Oui, à condition d’être à la retraite… Certaines caisses peuvent vous proposer une prise en charge de vos travaux jusqu’à hauteur de 40% maximum. Cette aide est destinée aux faibles revenus.

Vous devez déclarer vos travaux dans votre résidence principale seulement.

Les aides financières de l’ADEME

Prime de l’ADEME pour les zones à proximité des aéroports. Vous avez la chance d’habiter près d’un aéroport ?… En consolation, l’ADEME, l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie peut vous accorder une prise en charge de vos travaux à hauteur de 80% maximum TTC. Pour cela, vous devez être propriétaire et naturellement situé près d’un aéroport.

Les prêts de la CAF

Le prêt CAF (Caisse d’Allocations Familiales), C’est ce que l’on appelle le prêt PAH : le Prêt pour l’Amélioration de l’Habitat, délivré par la CAF.

Vous êtes locataire ou propriétaire de votre résidence principale. Vous souhaitez entreprendre des travaux de réparation, d’amélioration, d’assainissement ou d’isolation thermique (à l’exclusion des travaux d’entretien (papiers, peintures…).

Si vous êtes déjà bénéficiaire d’une prestation familiale, vous pouvez obtenir un prêt à l’amélioration de l’habitat. En revanche, vous ne pourrez pas y prétendre si vous ne percevez que l’Als, l’Apl, l’Aah, le Rsa, la Prime d’activité.

Le montant du prêt peut couvrir jusqu’à 80 % des dépenses prévues, dans la limite de 1 067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1 %. Il est remboursable par fractions égales en 36 mensualités maximum. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux sur présentation de la facture.

Un prêt à l’amélioration du lieu d’accueil (Pala) à taux zéro d’un montant de 10 000 euros maximum peut également être accordé, sous conditions, aux assistants maternels, qu’ils soient allocataires ou non. Ce prêt est destiné à financer des travaux soit au domicile de l’assistant(e) maternel(le) soit dans une maison d’assistant(e) maternel(le). Ces travaux doivent avoir pour objectif d’améliorer l’accueil, la santé ou la sécurité des enfants accueillis.